FAQ

NOUS RÉPONDONS À VOS QUESTIONS

Qui est Khome ?

Khome est une filiale détenue à 100% par le Groupe Crédit Agricole, issue de La Fabrique by CA, le start-up studio du Groupe Crédit Agricole. Khome a créé apport+. Khome est mandaté par votre Caisse régionale pour la représenter et superviser votre opération de complément d’apport tout au long du processus de souscription à apport+ et jusqu’au rachat de la quote-part détenue par la Caisse régionale ou jusqu’à la revente du bien immobilier. La société Khome est une Société par actions simplifiée au capital social de 330.000 €, située au 50 rue la Boétie, à Paris (75008) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 888 331

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Que propose apport+ ?

apport+ est la solution de co-investissement immobilier du Crédit Agricole. Votre Caisse régionale achète à vos côtés une partie du bien immobilier de votre choix en indivision sur une durée de 10 ans maximum. À tout moment et jusqu’à l’échéance des 10 ans, vous pouvez soit revendre le bien, soit racheter la quote-part indivise détenue par votre Caisse régionale. Pendant ce temps, vous profitez à 100% de votre bien. Aucune mensualité, aucun frais de dossier.

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Qu’est-ce qu’une indivision ?

L'indivision est la situation juridique selon laquelle deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, sont propriétaires ensemble d'un même bien et disposent des mêmes droits sur ce bien. L’indivision se matérialise par une convention entre chacune des personnes parties à l’indivision.

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À qui s’adresse apport+ ?

apport+ est disponible pour tous les clients particuliers du Crédit Agricole souhaitant acheter un bien immobilier dans l’ancien, quelle que soit sa destination : résidence principale, secondaire, ou investissement locatif.

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Qui investit avec moi au Crédit Agricole ?

Votre Caisse régionale distribue apport+ à travers une foncière qu’elle détient à 100%. Les équipes d’apport+ du Crédit Agricole agissent comme un opérateur pour le compte de votre Caisse régionale.

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Qu’est-ce qu’une société foncière ?

La foncière ou société foncière est une entreprise qui a pour objet de gérer, commercialiser et valoriser plusieurs biens immobiliers, qui constituent ensemble un portefeuille immobilier. Avec apport+, votre Caisse régionale investit à travers une société foncière qu’elle détient à 100%.

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Que se passe-t-il au bout de 10 ans ?

La convention d'indivision que vous signez a une durée de 10 ans maximum mais vous pouvez racheter la quote-part indivise de la Caisse régionale à tout moment. À l’issue de ce délai, vous pouvez racheter la quote-part indivise détenue par la Caisse régionale au prix du marché validé par vous et votre Caisse régionale à la suite d’un prix fixé par les experts apport+, ou, selon votre volonté ou à défaut d’accord, vendre votre bien immobilier.

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Qui fixe le prix de rachat de mon bien ?

Dès que vous le souhaitez ou au terme des 10 ans, une proposition de prix de rachat est calculée par les experts apport+. Si celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à vos frais à un expert agréé de votre choix.

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Puis-je racheter les parts détenues par le Crédit Agricole en plusieurs fois ?

Non. Le scénario le plus simple est de racheter la quote-part indivise de votre Caisse régionale. Les experts apport+ sont à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches utiles à la réalisation de cette opération.

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Qui paye les charges liées à mon bien immobilier ?

C’est vous. En contrepartie de la jouissance exclusive de votre bien immobilier, y compris de la perception de 100% du loyer si vous décidez de le mettre en location, vous assumez 100% des charges usuelles : travaux, frais de copropriété, taxe d’habitation et taxe foncière.

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Qui paie les frais de notaire au moment de l'achat ?

Le recours à apport+ est défini par une convention d’indivision signée devant notaire et annexée à l’acte d’acquisition de votre bien. En tant que co-acquéreur, la Caisse régionale participe aux frais de notaire (les droits de mutation) au prorata de sa quote-part détenue dans le bien.

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Pour financer mon investissement, puis-je emprunter dans une autre banque que le Crédit Agricole ?

Non. apport+ ne s’adresse qu’aux clients du Crédit Agricole : il n’est donc pas possible d’emprunter dans une autre banque pour financer l’achat de votre bien immobilier. Votre prêt devra être souscrit auprès de votre Caisse régionale du Crédit Agricole.

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Et si je ne peux pas racheter la quote-part d'apport+ ?

Vous pouvez financer le rachat de la quote-part détenue par votre Caisse régionale par un crédit immobilier. Les experts apport+ et votre Caisse régionale seront là pour vous présenter les possibilités auxquelles vous pouvez recourir. Si, au-delà des 10 ans, vous ne rachetez ni les quotes-parts indivises, ni ne vendez le bien, vous serez alors redevable d’indemnités d’occupation dont le montant est fixé dans la convention d'indivision.

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Nous achetons en couple. Que se passe-t-il en cas de divorce ?

En cas de divorce, la Caisse régionale devra attendre l’obtention du jugement du divorce, puis du partage entre les époux avant de pouvoir vendre le bien immobilier à vos côtés, ou de vous permettre de racheter la quote-part part indivise qu’elle détient.

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Que se passe-t-il en cas de décès ?

Votre quote-part est transmise à vos ayants-droits selon les règles classiques du droit des successions. Par la suite, vos ayants-droit pourront, soit décider de revendre le bien et récupérer leur part, soit de racheter la quote-part indivise dans les conditions prévues par la convention d’indivision.

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Que se passe-t-il si le prix de l’immobilier a baissé au terme des 10 ans ?

Malheureusement, la Caisse régionale et vous subissez la moins-value sur votre quote-part indivise de propriété. À la hausse comme à la baisse, nos intérêts sont toujours alignés.

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Que se passe-t-il si le prix de l’immobilier a augmenté au terme des 10 ans ?

Le Crédit Agricole et vous bénéficiez de la plus-value sur vos quotes-parts indivises de propriété. À la hausse comme à la baisse, nos intérêts sont toujours alignés.

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Quelle différence entre apport+ et un crédit immobilier ?

Le crédit immobilier est un prêt qui doit être remboursé. Avec apport+, votre seul engagement est le rachat de la part détenue par votre Caisse régionale ou la revente du bien dans un délai de 10 ans. Aucune mensualité, aucun frais de dossier, aucun frais caché. Apport+ est un co-investissement directement dans le bien, pas un crédit immobilier.

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Comment puis-je bénéficier de la solution apport+?

Appelez-nous ! Apport+ est disponible en direct via les agences Crédit Agricole, ou via nos prescripteurs partenaires. La seule limite est la zone géographique éligible. Nous sommes actuellement en cours de déploiement dans de nombreuses régions.

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Suis-je vraiment chez moi malgré la part détenue par la Caisse régionale ?

Oui. Vous avez la jouissance exclusive de votre bien immobilier sans aucune interférence de votre Caisse régionale. Vous pourrez toutefois, si vous le souhaitez et à votre seule initiative, solliciter votre Caisse régionale dans la gestion de votre bien immobilier, par exemple si vous souhaitez l’assurer ou le mettre en location.

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Pourquoi le Crédit Agricole détient-il 15% de propriété pour 10% du prix ?

Ce différentiel permet à apport+ de sécuriser la solution que ne vous apportons, et de ne pas vous demander de loyer sur notre quote-part dans le bien, ni aucun frais de dossier.

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Combien me coûte apport+ ?

apport+ ne facture aucun frais de dossier. Simplement pour un co-investissement de 10%, votre Caisse régionale détiendra 15% du bien immobilier. Ce ratio de x1,5 est proportionnel (pour un co-investissement de 5% votre Caisse régionale détiendra 7,5%) et permet à apport+ de sécuriser le service apporté sans exiger de mensualités, de loyers, ni de frais de dossier tout au long du co-investissement.

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Puis-je revendre ou racheter les parts d'apport+ avant 10 ans ?

Oui, vous pouvez racheter la quote-part indivise de la Caisse régionale à tout moment dans la limite de 10 ans maximum.

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Au bout de 10 ans, puis-je prendre un nouveau crédit pour racheter les parts détenues par ma Caisse régionale ?

Si vous souhaitez racheter la quote-part de propriété indivise de votre Caisse régionale, celle-ci étudiera votre demande de prêt immobilier complémentaire au regard de votre situation à la date de cette nouvelle demande.

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Pourrais-je solliciter une autre banque pour financer le rachat de la quote-part détenue par ma Caisse régionale ?

Oui, vous pouvez racheter la quote-part de votre Caisse régionale avec un crédit de l’établissement bancaire de votre choix.

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Puis-je louer mon bien comme je l’entends ?

Oui. Vous êtes chez vous et vous jouissez librement de votre bien. Vous pouvez louer votre bien et percevoir 100 % des loyers. Seules conditions : respecter la convention d’indivision conclue avec votre Caisse régionale et la réglementation en vigueur. Le bien doit également être libre de toute occupation à la date butoir des 10 ans.

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Et si je ne suis pas client du Crédit Agricole ?

Vous pouvez tout de même bénéficier d’Apport+, il faudra cependant que votre prêt immobilier soit effectué au sein d’une Caisse régionale du Crédit Agricole.

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